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refuser la responsabilité de

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  • RESPONSABILITÉ CIVILE — Couramment définie comme l’institution par laquelle une personne est tenue de réparer un dommage causé à autrui, et distinguée de la responsabilité pénale, elle même traditionnellement conçue comme l’imposition d’un châtiment à qui a commis… …   Encyclopédie Universelle

  • RESPONSABILITÉ — La notion de responsabilité prend place à la double jonction de l’éthique et du métaphysique, d’une part, de l’éthique et de l’anthropologique, de l’autre. En proclamant la responsabilité du sujet nouménal sans autre preuve que la douteuse… …   Encyclopédie Universelle

  • RESPONSABILITÉ PÉNALE — Vers 112, Pline le Jeune, alors légat en Bithynie, écrit à l’empereur Trajan pour lui demander comment on doit juger les chrétiens: «Je n’ai jamais participé à des procès (cognitiones ) concernant des chrétiens; c’est pourquoi je ne sais quels… …   Encyclopédie Universelle

  • RESPONSABILITÉ POLITIQUE — Dans la tradition des régimes parlementaires, le gouvernement est normalement responsable de ses actes devant l’Assemblée populaire du Parlement, c’est à dire la chambre élue au suffrage universel direct. Dans la Constitution française de 1958,… …   Encyclopédie Universelle

  • Acquisition responsabilité ministérielle — Aussi définie comme l octroi d un gouvernement responsable dans la colonie britannique du Canada Uni en 1848. Étape dans l accession à l autonomie politique du Canada. Sommaire 1 Mise en contexte historique 2 Le gouvernement non responsable de… …   Wikipédia en Français

  • Acquisition de la responsabilité ministérielle — L acquisition de la responsabilité ministérielle est l octroi d un gouvernement responsable dans la colonie britannique du Canada Uni en 1848. Cet octroi fut une étape important dans l accession à l autonomie politique du Canada. Sommaire 1 Mise… …   Wikipédia en Français

  • Linguistique pragmatique — Pragmatique  Ne doit pas être confondu avec Pragmatisme. Linguistique …   Wikipédia en Français

  • Pragmatique — Pour l adjectif, voir Pragmatisme. Pour les articles homonymes, voir pragmatique (homonymie). La pragmatique est la branche de la linguistique qui s intéresse aux éléments du langage dont la signification ne peut être comprise qu en connaissant… …   Wikipédia en Français

  • Pragmatique linguistique — Pragmatique  Ne doit pas être confondu avec Pragmatisme. Linguistique …   Wikipédia en Français

  • Chronologie De L'affaire Clearstream 2 — Cet article est une chronologie de l’affaire Clearstream 2. Sommaire 1 1997 2 1999 3 2000 4 2001 5 …   Wikipédia en Français

  • Chronologie de l'affaire Clearstream 2 — Cet article est une chronologie de l’affaire Clearstream 2. Sommaire 1 1997 2 1999 3 2000 4 2001 5 2002 …   Wikipédia en Français

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